Poursuite stratégique contre la mobilisation publique
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http://fr.wikipedia.org/wiki/Poursuite_strat%C3%A9gique_contre_la_mobilisation_publique Qualifiée en droit d'Amérique du Nord, une poursuite stratégique contre la mobilisation publique ou poursuite-bâillon est une action en justice visant à entraver la participation politique et le militantisme. Il s'agit le plus souvent d'une poursuite civile pour libelle diffamatoire, intentée contre un individu ou un organisme ayant pris parti dans le cadre d'un enjeu public. Le concept inclut également les menaces de poursuite, car le succès d'une telle opération ne découle pas tant d'une victoire devant les tribunaux que du processus lui-même, visant à intimider la partie défenderesse ou l'épuiser financièrement dans le but de la réduire au silence.
Ainsi, le plaignant s'en prendra généralement à des individus isolés ou des organismes de petite taille, et brandira la menace de dommages et intérêts complètement démesurés par rapport au tort qui lui est prétendument causé. Si les menaces n'ont pas l'effet désiré, des procédures judiciaires seront entamées, ce qui aura l'effet de transformer un enjeu public en litige privé. Toutes les ressources financières et humaines du défendeur seront alors monopolisées par sa défense, au détriment de la promotion de la cause socio-économique, environnementale ou culturelle qui lui tient à coeur.
Les procédures sont souvent abandonnées lorsqu'elles ont atteint leur objectif de paralyser politiquement le défendeur. De plus, bon nombre de cas se limitant aux menaces de poursuite ne sont jamais rapportés (ou le sont plusieurs années après les faits), ce qui rend problématique une évaluation exacte de l'ampleur du fléau.
Acronymes et termes apparentés
L'emploi de l'acronyme SLAPP (Strategic Lawsuit Against Public Participation) est généralisé dans les pays anglophones. La « participation publique » dont il est fait mention doit s'entendre par « participation du public à la vie démocratique ».
Aux États-Unis, le terme SLAPPback (gifle en retour) est associé aux nombreuses contre-poursuites ou demandes reconventionnelles intentées par les individus et groupes s'estimant lésés par les poursuites initiales. Par ailleurs, le terme cyberSLAPP est employé dans les cas où des plaignants entament des procédures avant même d'avoir réussi à obtenir l'identité réelle de toutes les personnes visées, dans le but de faire supprimer des propos tenus dans Internet de manière plus ou moins anonyme.[1]
Au Québec, l'acronyme BIPP (bâillon imposé à la parole publique) a été proposé pour calquer son pendant d'origine états-unienne.[2] (En anglais, slap signifie « gifle », alors que « bip » est une onomatopée qui suggère la censure dans les médias audiovisuels.) On dénote l'apparition, à l'été 2007, du terme poursuite-bâillon (et plus rarement injonction-bâillon) dans la presse francophone[3] à la suite de son emploi dans le rapport officiel déposé au ministre de la Justice en mars de la même année[4], tandis que l'Office québécois de la langue française déconseille l'utilisation du terme « poursuite abusive », juridiquement incorrect.
Le Bild Zeitung et toute la presse Springer ont utilisé de tels moyens de harcèlement médiatique et judiciaire contre Günther Walraff.