Lu sur fr.misc.droit, 15 juin 2009 :
Elle est belle la justice de cette république
J'en ai goûté. Une affaire très banale et insignifiante de non
paiement d'une rémunération devant le tribunal de commerce. La partie
adverse reconnait les faits ; dans ses conclusions elle dit même que
l'argent est à ma disposition en tout temps. Et pourtant cela dure 18
mois d'un renvoi à un autre sans aucun élément nouveau et toujours
pour le même motif (constitution de magistrats). Finalement renvoyé à
septembre. Ce dernier renvoi bidon dans une affaire très simple et
très claire signifie pour moi la perte du procès.
Quand j'ai demandé autour de moi, j'ai découvert des histoires
d'horreurs. Des gens qui ont gagné des procès semblables mais qui
n'ont rien eu. La justice est incapable d'imposer l'exécution du
jugement.
Ce fait décourage à demander réparation du préjudice à la justice et
encourage à se faire justice soi même
Après quelques recherches j'ai trouvé que la cour européenne des
droits de l'homme est engorgée par des affaires semblables demandant
réparation à l'état français à cause du dysfonctionnement de la
justice française
Donc il ne me reste que demander mes sous à l'état français après une
plainte devant la cour européenne
News a écrit :
> J'en ai goûté. Une affaire très banale et insignifiante de non
> paiement d'une rémunération devant le tribunal de commerce. La partie
> adverse reconnait les faits ; dans ses conclusions elle dit même que
> l'argent est à ma disposition en tout temps. Et pourtant cela dure 18
> mois d'un renvoi à un autre sans aucun élément nouveau et toujours
> pour le même motif (constitution de magistrats). Finalement renvoyé à
> septembre. Ce dernier renvoi bidon dans une affaire très simple et
> très claire signifie pour moi la perte du procès.
>
> Quand j'ai demandé autour de moi, j'ai découvert des histoires
> d'horreurs. Des gens qui ont gagné des procès semblables mais qui
> n'ont rien eu. La justice est incapable d'imposer l'exécution du
> jugement.
>
> Ce fait décourage à demander réparation du préjudice à la justice et
> encourage à se faire justice soi même
>
> Après quelques recherches j'ai trouvé que la cour européenne des
> droits de l'homme est engorgée par des affaires semblables demandant
> réparation à l'état français à cause du dysfonctionnement de la
> justice française
>
> Donc il ne me reste que demander mes sous à l'état français après une
> plainte devant la cour européenne
>
Exact:
1.la justice devrait avoir les moyens de faire exécuter les jugements ou arrêts.
2.sa lenteur n'est plus compatible avec les conditions de la vie actuelle.
je ne rejette pas la responsabilité sur les juges, sur les uns ou les autres, mais je constate que le système ne marche pas correctement.
"nestor burma" <nestorburma@marcah.fr> a écrit dans le message de news:
4a362ff3$0$291$7a628cd7@news.club-internet.fr...
> > Exact:
> >
> > 1.la justice devrait avoir les moyens de faire exécuter les jugements ou
> > arrêts.
> > 2.sa lenteur n'est plus compatible avec les conditions de la vie actuelle.
> > je ne rejette pas la responsabilité sur les juges, sur les uns ou les
> > autres, mais je constate que le système ne marche pas correctement.
Mais si mais si, 9 TGI vont surement etre cree pour juger les mechantes
personnes SUSCEPTIBLES d'avoir telecharge un fichier illegalement, pour que
ca aille plus vite.
En fait la justice peut aller tres vite .............. suivant qui est le
demandeur.
Si tu es un elu ou un grand groupe financier, ca ira tres vite
Si tu es un particulier, tu n'as qu'a te debrouiller.
Gilbert KOCK a écrit :
> "nestor burma" <nestorburma@marcah.fr> a écrit dans le message de news: 4a362ff3$0$291$7a628cd7@news.club-internet.fr...
>> Exact:
>>
>> 1.la justice devrait avoir les moyens de faire exécuter les jugements ou arrêts.
>> 2.sa lenteur n'est plus compatible avec les conditions de la vie actuelle.
>> je ne rejette pas la responsabilité sur les juges, sur les uns ou les autres, mais je constate que le système ne marche pas correctement.
>
> Mais si mais si, 9 TGI vont surement etre cree pour juger les mechantes personnes SUSCEPTIBLES d'avoir telecharge un fichier illegalement, pour que ca aille plus vite.
> En fait la justice peut aller tres vite .............. suivant qui est le demandeur.
> Si tu es un elu ou un grand groupe financier, ca ira tres vite
> Si tu es un particulier, tu n'as qu'a te debrouiller.
>
>
Bonjour,
Exemple de rapidité de notre justice:
- en avril demande de mise sous tutelle d'une personne âgée (87 ans)
qui perd la tête, qui jette l'argent par les fenêtres (qui n'en
n'aura pas assez pour payer la maison de retraite), qui est
dangereuse pour elle-même et pour les autres, qui refuse toute
aide et décision qu'elle ne peut plus prendre.
- la décision semble annoncée pour fin juin.
Cela semble rapide 3 mois mais il faut en ajouter 12 car la demande
date d'avril 2008. Ce qui est formidable c'est qu'il n'y a plus
besoin de tutelle car la personne âgée est sous traitement en
maison de retraite et accepte d'être totalement prise en charge
par ses enfants. Mais ce ne fut pas facile !
--
Jacques dit Jacquouille
